Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site PME-WEB.COM les présentes mentions légales.

Le site PME-WEB.COM est accessible à l’adresse suivante : https://www.pme-web.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de www.pme-web.com est la propriété de son auteur (textes, photos, dessins). Il est protégé par les lois relatives aux droits d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ce site est interdite sans autorisation formelle de l’éditeur.

Editeur

Editeur

 

Hébergeur

Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse
N° IDE & TVA : CHE-103.167.648

Tél : +41 22 820 35 44

Confidentialité

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site sont définis par la politique de confidentialité disponible sur ce lien.

Affiliation & Publicité

Ce site peut contenir des liens affiliés sur certaines pages. Cela signifie que chaque fois qu’un visiteur utilise ou achète un service en cliquant sur un lien affilié, une commission est versée à l’éditeur de ce site sans que cela ne coûte davantage à l’utilisateur. Ce site peut également contenir des articles ou annonces publicitaires.