Un cadre licencié en 2021 vient d’obtenir 55 000 euros de dommages et intérêts en appel. Son employeur avait retrouvé une photo pornographique sur son ordinateur professionnel.
La Cour d’appel de Paris a tranché le 7 mai 2026 en sa faveur. Son ancien employeur brandissait un fichier pornographique retrouvé sur son poste. Sauf que ce fichier a été découvert en février 2022 via un constat d’huissier. Le licenciement remontait à trois mois plus tôt. Xavier, prénom modifié dans l’arrêt, pilotait les méthodes et l’internationalisation d’une filiale de transport routier. En CDI depuis 2012, neuf ans sans le moindre reproche.
Un licenciement monté sur des griefs assez fragiles
En janvier 2020, Xavier est détaché dans une filiale du groupe. La crise sanitaire bouscule tout, il fait des allers/retours avec la maison mère, puis reprend normalement.
Octobre 2021, retour de vacances
Xavier contacte l’informatique pour activer un second portable commandé un an plus tôt. Le même jour, convocation à un entretien préalable. Le 4 novembre, la lettre de licenciement tombe.
L’entreprise avançait trois reproches
1/ Des résultats jugés insuffisants en filiale. Toutefois, devant la cour, l’employeur n’a produit que des appréciations générales, sans jamais pointer une mission précise qui aurait été mal menée. Xavier répondait que certaines missions n’avançaient plus tout parce qu’elles étaient terminées.
2/ Un manque d’investissement. L’employeur a versé des SMS privés où Xavier confiait vouloir partir. La cour a estimé que des messages personnels ne valent pas une déclaration de démission.
3/ Le fameux fichier. Xavier avait remis son ancien portable lors de la convocation. Tous les fichiers avaient été effacés. L’employeur dit avoir retrouvé une seule photo pornographique, interdite par la charte informatique. La cour ne conteste ni l’existence du fichier ni la violation de la charte. Toutefois, elle écarte l’argument pour une raison limpide. On ne licencie pas quelqu’un en novembre pour un motif découvert en février suivant.
55 000 euros et le bonus impayé
Les prud’hommes avaient accordé 22 126 euros en première instance. La cour d’appel triple quasiment la mise.
- 55 000 euros de dommages et intérêts.
- 17 602 euros de bonus 2021 que l’entreprise avait refusé de verser.
- 2 000 euros de frais de procédure.
- Et l’obligation de rembourser à France Travail les allocations chômage versées à Xavier depuis son départ.
Ce dossier rappelle un principe que beaucoup d’employeurs gagneraient à relire avant de convoquer un salarié. Le motif du licenciement doit exister au moment où la décision est prise. Et non trois mois après ou dans un constat d’huissier commandé en catastrophe pour solidifier un dossier bancal. La cour d’appel l’a rappelé, la facture, pour l’entreprise, dépasse désormais les 74 000 euros.
