Quelles sont les obligations en entreprise pour assurer la sécurité du public ?

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Dans une entreprise, la sécurité figure parmi les mesures imposées à l’employeur par le Code du Travail. Elle doit s’appliquer à l’ensemble des salariés, quels que soient leur fonction et leur statut, de même qu’à toute personne étrangère présente sur les lieux.

Des règles d’or et des sanctions

Le Code du Travail a établi une liste de neuf principes rassemblés dans l’article L 4121-2 auxquels l’employeur et les salariés ne peuvent se soustraire.

Ces neuf principes sont les suivants :

  • Éviter les risques
  • Évaluer les risques inévitables
  • Combattre les risques à la source
  • Adapter le travail à l’homme
  • Tenir compte des évolutions techniques
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins
  • Planifier la prévention
  • Prendre des mesures de protection collective
  • Donner les instructions nécessaires aux salariés

Le non-respect de ces règles engage la responsabilité de l’employeur au civil, voire au pénal. De même, un salarié qui n’observe pas les consignes de sécurité annoncées par la direction de l’entreprise s’expose à des sanctions disciplinaires ou à un licenciement pour faute grave.

Évaluer et former

Concrètement, l’employeur devra mesurer le niveau de risque pour chaque poste de travail. Cette évaluation donne lieu à un DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels), obligatoire dans toute entreprise.

Elle permet de mener des actions de prévention des risques, par le biais de formations. C’est par exemple le cas pour un personnel exposé à des substances chimiques, ou qui occupe un poste de travail en hauteur. Elle tient également compte de la pénibilité au travail quand la fonction exercée impose notamment le bruit ou les charges lourdes.

Ces formations s’adressent en priorité au personnel recruté de fraîche date, aux intérimaires, aux salariés qui changent de fonction ou qui reprennent leurs activités après un congé maladie.

Les facteurs de risques, les instructions données et les actions menées pour assurer la sécurité du public sont consignées dans un règlement intérieur, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus.

Ce document doit être porté à la connaissance des employés et actualisé au moins une fois par an.

L’indispensable équipement

À défaut de pouvoir les éliminer, l’employeur s’efforcera de limiter la portée des risques auxquels sont exposés les salariés. De fait, la sécurité du personnel s’appuiera sur un programme de formations, mais aussi sur la mise à disposition des équipements indispensables lorsque le niveau de risques est particulièrement élevé.

Le catalogue proposé sur le site Signals.fr répond à toutes les interrogations posées en matière de facteurs de risques et de sécurité au travail.

Les équipements collectifs, quand ils sont insuffisants, sont complétés par des EPI (équipements de protection individuelle) en fonction du niveau des dangers encourus, et quelle qu’en soit la nature (électriques, mécaniques, thermiques, chimiques, sonores, etc).

Signals.fr met à la disposition des entreprises une gamme complète d’équipements de protection, des gants et des chaussures de sécurité aux combinaisons jetables, en passant les vêtements de haute visibilité, les casques de chantier, les lunettes et les masques, les protections auditives, anti-chutes ou électriques, et bien d’autres matériels encore.

Qu’il soit minime ou mortel, le danger est présent dans toute entreprise et l’employeur doit faire face à ce risque. Avec l’aide de Signals.fr, cette mission lui est largement facilitée.

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