TVA auto-entrepreneur, comment ça fonctionne ?

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Savez-vous que les auto-entrepreneurs ne collectent pas et ne facturent donc pas de TVA ? Si vous prévoyez de devenir auto-entrepreneur, vous devez être au courant de certains points essentiels. Dans cet article, vous serez parfaitement éclairé sur tout ce qui concerne la TVA auto-entrepreneur : sa définition, les différents taux, le principe de la franchise et ses avantages.

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La TVA, qu’est-ce que c’est ?

La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est l’impôt qu’il faut payer au quotidien, même en achetant une baguette de pain ou encore en réglant un frais taxi par exemple. Il s’agit de ce fait d’un impôt indirect qui n’est pas prélevé directement par l’État. Ce sont les entreprises qui se chargent de facturer la TVA avant de procéder au reversement de celles-ci dans le compte de l’État, et ce, à partir des déclarations régulières. Dès qu’il y a une facturation sur un service ou un bien de consommation, son tarif TTC (prix total) contient le HT (prix hors taxe) auquel s’ajoute la TVA ou la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le fonctionnement de la TVA varie en général en fonction de la nature du service ou du bien.

Dans la métropole, par exemple, il est de 2,1% pour les médicaments et la presse qui sont remboursés par l’Assurance maladie. Ce même taux concerne aussi la vente d’animaux utiles en boucherie et en charcuterie, certains spectacles, à la redevance télévision et autres. Pour tous les biens de première nécessité, l’abonnement à l’électricité, les spectacles et certains produits agricoles, il est de 5,5 %, tandis que 10 % pour la restauration, l’hébergement, les travaux de rénovation et le transport. Pour l’ensemble des biens de consommation, le taux de TVA est de 20 %. 

Le principe de franchise de TVA

La franchise en base de TVA se présente comme étant un dispositif dispensant les assujettis qui sont normalement redevables de la TVA de la déclaration ainsi que du paiement de cette taxe. Dès la création d’une entreprise ou que celle-ci est moins développée, le choix du régime de TVA est à prendre en considération. Certains hésitent entre le régime simplifié et le régime réel normal. Il faut savoir qu’il est tout à fait possible de ne pas être assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en tant qu’entreprise mais il faut néanmoins respecter certaines conditions concernant les plafonds de chiffres d’affaires.

Tout comme les sociétés EURL, SARL, SASU, SAS ou autres, les entreprises individuelles et les micro-entreprises sont bien concernées par la franchise en base TVA si elles le souhaitent. D’après le Code général sur les impôts, il faut simplement apposer la mention suivante clairement sur chaque facture : « TVA non-applicable, article 293B du CGI ». 

Quels sont les différents types de plafonds de TVA ?

Il importe en effet de savoir si vous pouvez ou non prétendre au principe de franchise.

Pour les professions libérales et les artisans en auto-entreprise, le seuil de franchise s’élève jusqu’à 34 400€, le seuil majoré de TVA est de 36 500€ . La période de tolérance de la taxe sur la valeur ajoutée est de 34 400 à 36 500€ (et pour information le seuil du chiffre d’affaires annuel est quant à lui fixé à 72 600€). 

Du côté des commerçants sous statut auto-entrepreneur, le seuil majoré est de 94 300€, 85 800 € pour le seuil de franchise TVA et la période de tolérance est comprise entre 85 800€ et 94 300€ (pour information le seuil du chiffre d’affaires annuel est fixé à 176 200€) . 

Il est très important de surveiller l’évolution de son chiffre d’affaires car ce dépassement peut entraîner à la perte du bénéfice de la franchise TVA si le chiffres d’affaires HT réalisés par l’auto-entreprise est supérieur au seuil de tolérance.

Quels sont les avantages de la franchise TVA pour les auto-entrepreneurs ?

La facturation et la gestion de l’auto-entreprise sont plus simplifiées lorsqu’il n’y a pas de collecte de TVA. En tant qu’entrepreneur, vous n’avez pas à faire une déclaration de TVA et vous pouvez facturer et encaisser le prix HT à tous vos clients.

Avantage concurrentiel

La franchise TVA peut constituer un important avantage concurrentiel. Par conséquent, il est facile de se démarquer de la concurrence tout en affichant des prix plus bas, car les clients vont payer un prix HT. Cela est en effet très bénéfique surtout si vous pensez pénétrer un marché concurrentiel. Toujours grâce à ce dispositif, un auto-entrepreneur peut aussi bien aligner ses prix hors taxe sur les prix TTC des autres concurrents afin de maximiser sa rentabilité et surtout d’éviter d’impacter sa marge bénéficiaire.

Simplification administrative et une comptabilité allégée

En général, une micro-entreprise a des revenus bien plus faibles par rapport aux autres sociétés. Elle gère en solo sa comptabilité. La gestion de la TVA peut parfois représenter une lourdeur administrative. La franchise en base TVA est donc la solution parfaite de simplification sur ce domaine. 

En somme, la non facturation de la TVA encourage toutes les personnes voulant créer une auto-entreprise. Cette simplification administrative et cette liberté de fixer des prix plus bas que ceux des autres entreprises assujetties à la Taxe sur la Valeur Ajoutée est l’un des plus grands avantages que la franchise TVA peut fournir.

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