Comment créer une SARL ? Le guide en 7 étapes

creation-sarl.png

L’idée de monter une société à responsabilité limitée vous titille depuis quelques années maintenant ? – et si c’était cette année qu’il fallait se lancer ?

Étape par étape, nous vous proposons un guide à suivre pour créer votre propre société à responsabilité limitée.

Les formalités, les coûts éventuels, les démarches et les obligations qui sont importantes à appréhender vous seront également présentés.

Etape n°1 : remplir certaines conditions au préalable

Dans un premier temps, il s’agit de vous poser les bonnes questions avant d’entamer vos démarches.

A savoir :

  • Si votre idée de création d’entreprise a sa place sur le marché actuel ?
  • Votre business plan est-il cohérent ?
  • Votre équipe a-t-elle véritablement les compétences adéquates ?
  • Avez-vous l’étoffe d’un entrepreneur ?
  • Combien de capital dois-je obtenir en moyenne ?
  • À quoi dois-je m’attendre comme couverture sociale ?
  • Quel régime fiscal est-il à privilégier pour la société, les associés et le dirigeant ?
  • Comment et à quel prix dois-je immatriculer l’organisation ?

Dans un second temps, il s’agit de répondre à certaines conditions :

  • L’organisation doit être constituée de 2 associés au minimum. Si vous êtes seul, il est peut-être plus judicieux de devenir auto-entrepreneur.
  • Le statut de l’organisation ne peut être choisi que par des artisans, des commerçants, des industriels et des professions libérales.
  • Le statut de l’établissement ne peut pas être désigné pour des professions juridiques, judiciaires ou de la santé (mise à part les pharmaciens).
  • L’organisation doit avoir un capital de départ obligatoire (de 1€ minimum).
  • Mettre à disposition plusieurs biens, ou fonds, autres que des sommes d’argent (des apports en nature). Ceux-ci doivent être soumis à l’évaluation d’un commissaire aux apports.
  • L’obligation d’avoir un siège social.

Quels sont les avantages à avoir sa propre société à responsabilité limitée ?

Cette forme juridique présente plusieurs avantages :

  • Vous pouvez créer votre organisation avec peu de capitaux.
  • Le montant du capital social est seulement fixé par les associés.
  • La responsabilité de chacun est limitée aux montants des apports.
  • La création d’une SARL familiale est très plébiscitée car elle a une fiscalité très avantageuse.

Etape n°2 : l’obligation de définir les statuts de l’organisation

Cette phase vous permet de définir clairement la nature, les règles de fonctionnement et les relations entre associés de l’organisation.

Vos statuts doivent obligatoirement indiqués les mentions suivantes :

  • la forme de l’établissement,
  • sa durée,
  • sa dénomination sociale,
  • son siège social,
  • son objet social,
  • le montant de son capital social,
  • l’identité de chaque associé,
  • le dépôt de fonds qui correspond aux apports en numéraire,
  • l’évaluation de chaque apport en nature,
  • les parts sociales réparties entre les associés,
  • la date de clôture de l’exercice comptable.

Lors de la rédaction de ces différents statuts juridiques, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat pour éviter tout risque d’erreur.

Etape n°3 : acter la nomination séparé du gérant de l’organisation

En cas de changement de gérance, il vaut mieux se garantir d’utiliser un acte de nomination séparé plutôt que de nommer le gérant directement lors de l’étape de la rédaction des statuts. Le changement vous sera beaucoup moins onéreux !

Sachez que cette phase, vous permet de solliciter un ou plusieurs gérants. Ceux-ci doivent être des personnes physiques dans tous les cas.

Etape n°4 : faire signer tous les représentants de l’organisation

Afin d’acter la constitution de votre organisme, tous vos associés doivent signer les statuts et ajouter la mention : « lu et approuvé ». Cette phase est primordiale pour prouver que tout le monde a consenti à cette création.

Le document à signer doit avant tout être certifié par le futur directeur.

Etape n°5 : obtenir une attestation de dépôt de fonds

Les fonds qui ont pu être apportés au capital de l’organisation doivent être laissés auprès d’une banque, sur un compte bancaire dévoué à votre société.

La banque vous fournira par la suite une attestation de dépôt des fonds vous permettant par la suite de vous inscrire au Centre des Formalités des Entreprises (CFE).

Dès réception de l’extrait KBIS (preuve de l’existence juridique de votre futur établissement), vous et vos associés allaient pouvoir accéder à ces fonds.

Etape n°6 : justifier d’un avis de dépôt de l’annonce légale

Vous devez dans ce cas de figure, élaborer un avis de constitution de votre organisation et le publier dans un journal recevant des annonces légales.

Ce journal doit obligatoirement correspondre à la région dans laquelle votre organisation s’installe.

Il est important que cet avis fasse apparaître :

  • la date de la création de votre organisation,
  • sa forme juridique,
  • l’adresse du siège social,
  • le montant du capital social,
  • l’objet social,
  • les noms, prénoms et coordonnées des différents associés et administrateurs.

Cette preuve de dépôt vous permettra d’embrayer plus rapidement sur la dernière étape cruciale : d’immatriculation de votre commerce.

Comptez environ 200 euros à débourser, pour pouvoir déposer votre avis dans le journal d’annonces légales.

Etape n°7 : inscrire la SARL au centre de formalités des entreprises (CFE)

Pour enregistrer votre entreprise, il vous suffit de déposer auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) :

  • les statuts de l’entreprise en 2 exemplaires,
  • le certificat dépositaire des fonds,
  • l’annonce légale de création,
  • l’authentification de domiciliation de la SARL (avec copie du bail commercial, quittances EDF, contrat de domiciliation),
  • l’attestation sur l’honneur de non-condamnation du gérant,
  • la déclaration des bénéficiaires effectifs de l’organisation(coût : 25,93 € ),
  • les copies recto verso de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité des gérants de la SARL,
  • une attestation de filiation.

S’ajoute à tout ceci, le remplissage et la signature du formulaire MO (téléchargeable sur Infogreffe.com). Au moindre doute, vous avez la possibilité de vous faire accompagner dans vos démarches. Contactez dans ce cas, le guichet unique des entreprises.

Les frais de greffe pour l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) est de 41,50 € environ pour les entreprises commerciales.

Quant aux entreprises artisanales, comptez environ 230 € pour pouvoir vous immatriculer au Répertoire des métiers (RM).

Le processus de commencement d’une SARL dure en moyenne 1 mois mais peut s’étendre jusqu’à 6 mois si vous avez des difficultés à concrétiser vos idées.

En moyenne, pour obtenir l’extrait KBIS (sésame pour obtenir vos fonds à la banque) il faut compter 48 heures après votre immatriculation au Centre des Formalités des Entreprises (CFE).

Maintenant que vous avez une certaine idée des démarches à suivre, n’hésitez plus à vous lancer !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

scroll to top