La RC pro couvre les dommages causés à autrui dans le cadre d’une activité professionnelle (prestation de services, travaux divers, etc.) Elle n’est obligatoire que pour certaines activités et recommandées pour les autres.
La responsabilité civile professionnelle
Classiquement, la responsabilité civile implique une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux (article 1240 du Code civil). On parle de RC professionnelle lorsque la faute est commise dans un cadre professionnel. Cela signifie qu’un professionnel doit réparer les fautes dans le cadre de son activité à l’égard des tiers : client, fournisseurs, etc.
Les dommages pris en compte dans ce cadre sont :
- Les dommages corporels : un maçon laisse tomber son marteau sur le pied de son client, ce qui implique des frais médicaux
- Les dommages matériels : le maçon casse une poterie ancienne, ce qui l’oblige à rembourser les frais occasionnés
- Les dommages immatériels sont également pris en compte comme la perte de salaire du client qui a reçu le marteau sur le pied
L’assurance civile professionnelle
Afin de se prémunir contre de tels événements, le professionnel peut, et dans certains cas, doit souscrire à une assurance spécifique : l’assurance de responsabilité civile professionnelle.
Elle est obligatoire pour certaines professions réglementées, en particulier celles qui sont représentées par un ordre professionnel. C’est le cas :
- Des avocats, notaires, huissiers
- Des médecins, infirmières
- Des agences de voyages, des professionnels de l’hôtellerie
- Des architectes, agents immobiliers
La couverture de la RC Pro
« Un accident est vite arrivé », dit l’adage. Un client peut être blessé, son domicile peut être abîmé à la suite de travaux, des données informatiques peuvent être perdues en raison d’une mauvaise manipulation. Ces fautes provoquent des dommages qui peuvent coûter très cher à un professionnel. Aussi les compagnies d’assurance proposent souvent une assurance professionnelle globale qui inclut la responsabilité civile professionnelle, mais aussi une multirisque qui couvre les biens et matériels du souscripteur. Les contrats sont rédigés « à la carte » selon les domaines d’activités. La couverture peut également être très différente selon le statut de l’entreprise : un auto-entrepreneur n’aura pas les mêmes besoins qu’une PME importante.
Le coût d’une RC Pro
Les tarifs sont calculés selon l’activité et le chiffre d’affaires du professionnel. Le nombre de salariés, ainsi que les risques inhérents à l’activité assurée sont également pris en compte. De même, le devis évolue selon l’étendue des garanties et des indemnisations. Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle est possible en ligne via des assureurs spécialisés comme Assurup mais aussi par la plupart des agences d’assurance traditionnelles.
La résiliation d’une RC Pro
La RC pro prend effet à la signature du contrat et est renouvelable annuellement par tacite reconduction. Elle peut être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis. Dans certains cas, la résiliation peut être effective hors échéance :
- Fin ou changement substantiel de l’activité de l’entreprise
- Déménagement ou départ en retraite
Dans les cas où elle n’est pas une obligation légale, l’assurance RC pro reste essentielle pour l’entreprise. En effet, l’absence d’une couverture peut se révéler fatale en raison des montants des dommages et intérêts qui peuvent résulter d’un sinistre.
