Pour une entreprise, choisir une bonne marque est une étape essentielle dans sa stratégie marketing. Une appellation efficace est destinée à durer. C’est le premier élément de présentation de l’entreprise. Une bonne marque est mieux comprise par les clients et plus vite repérée par les moteurs de recherche. Une fois le projet abouti, il faut la protéger.
Vous avez investi du temps et de l’argent dans la création de votre marque, mais avez-vous pris les mesures supplémentaires pour la protéger ? Si ce n’est pas le cas, vous risquez de perdre de l’argent à long terme. En effet, la possession d’une marque vous permet d’utiliser exclusivement ce nom sur des produits ou des services. En d’autres termes, si quelqu’un d’autre possède la même marque que vous, il ne pourra pas vendre quoi que ce soit portant ce nom sans porter atteinte à vos droits.
Le risque si une société ne se protège pas
Une marque est une réputation et une confiance durement gagnées. Une marque peut être considérée comme un actif incorporel que possède une entreprise. Lorsque vous créez votre entreprise, il est essentiel de décider de choisir votre marque, puis de protéger cette image par des efforts de marketing et une protection juridique. Si vous choisissez de ne pas protéger votre marque, quelqu’un d’autre pourrait le faire.
De bonne foi, parce qu’ils n’ont ni le temps, ni le budget, des entrepreneurs ne déposent pas le nom de leur entreprise et leur logo. Ils peuvent bien entendu l’utiliser, mais ne sont pas à l’abri de risques :
· Un tiers peut enregistrer un nom qui n’est pas protégé et s’en prévaloir
· S’il n’est pas déposé, l’inventeur n’a aucun recours pour le défendre
· L’absence de dépôt crée une insécurité juridique pour l’entreprise
· Une société concurrente ayant protégé son nom peut agir en justice
Les étapes du dépôt
Etape n°1 Déterminer les produits et services associés
Outre le nom en lui-même, il est nécessaire d’énumérer les produits ou services associés. Il existe 45 classes de produits répertoriés qui vont des produits chimiques (classe 1) aux services juridiques (classe 45). Cette classification internationale est nommée classification de Nice.
Étape n°2 La recherche de disponibilité
Il s’agit de vérifier si le nom de l’entreprise à protéger n’est pas déjà pris par une autre entreprise pour des produits ou des services identiques. La recherche implique également de s’assurer qu’il n’existe pas de noms similaires ou trop ressemblants. Cela risque d’une part de créer de la confusion chez le consommateur et surtout de s’exposer à une action en justice du concurrent. Il est recommandé pour cette étape de prendre conseil auprès d’un spécialiste. Un mauvais choix est préjudiciable à l’entreprise tant pour des questions de réputation que de légalité.
Étape n°3 Le dépôt
Il se fait en ligne sur le site de l’INPI. L’administration délivre un récépissé qui comporte un numéro. La marque déposée est ensuite publiée sur le BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle). L’INPI peut également présenter des observations sur la validité du nom, le non-paiement d’une taxe, des erreurs dans le formulaire de dépôt CERFA. Vous disposez alors d’un délai pour répondre aux objections, délai au cours duquel vous pouvez également retirer votre projet. À partir de la publication au BOPI court un délai de deux mois qui permet aux tiers intéressés de s’opposer au dépôt. Après un délai de cinq mois minimum, l’enregistrement est définitif. L’INPI vous remet un certificat opposable aux tiers. Vous avez alors l’exclusivité du nom choisi (et des produits ou services associés). Il est opposable aux tiers.
Se protéger à l’international
La marque est protégée sur le territoire français. Elle peut inclure, moyennant une taxe supplémentaire la Polynésie française. Au niveau européen, la protection se fait par un dépôt unique à l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle). Ce dépôt apporte une protection légale dans les 28 États membres. La marque de l’Union européenne (MUE) est valable pendant 10 ans. Vous pouvez également protéger votre marque à l’international. C’est l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à Genève qui est chargée, entre autres fonctions, de la protection des brevets et des marques commerciales.
Comment se défendre contre les usurpations ?
Votre marque est enregistrée. Quelques années plus tard, vous découvrez qu’une entreprise se fait connaître sous le même nom que le vôtre. Vous devez aussitôt faire opposition à l’INPI. Si votre demande est fondée, la nouvelle sera rejetée. En France, le délai d’opposition est court (2 mois à compter de la publication au BOPI). Ce délai dépassé, vous pouvez encore agir (pendant 5 ans) en formant une action en nullité devant le tribunal de grande instance.
Se faire conseiller par des professionnels
L’enregistrement est simple sur le plan pratique grâce aux facilités offertes par le site de l’INPI. Cette apparente simplicité cache des pièges qu’un bon accompagnement, comme celui de Simplitoo permet de déjouer. Les difficultés se situent à toutes les étapes du dépôt tant sur la vérification de l’opportunité, que sur les démarches en elle-même. Sur un marché concurrentiel, le dépôt et l’enregistrement du nom d’une société, de son logo est une étape incontournable. Elle doit être menée avec professionnalisme tout au long de la procédure afin de s’assurer une protection juridique solide et durable.
