La fiscalité est incontournable pour toute entreprise qui veut se projeter sereinement dans l’avenir et développer de nouveaux projets. Êtes-vous prêt pour votre déclaration fiscale ? Avez-vous assuré un suivi régulier tout au long de l’année ? Redoutez-vous la mauvaise surprise de dernière minute ? Comment vivre le plus sereinement possible cette période délicate ? Voici quelques pièges à éviter et quelques conseils pratiques pour vous aider à aborder la période en toute confiance.
Pourquoi une déclaration fiscale sans erreur est primordiale ?
Il y a tout d’abord l’obligation légale qui s’impose à toute entreprise et ce quelle que soit sa taille, sa structure, son historique. C’est également une question de transparence financière et de réputation de votre entreprise. Au moment de signer de nouveaux contrats, de nombreux partenaires prêtent un œil attentif à votre situation fiscale. C’est également un gain de temps considérable. Mais les conséquences de ces erreurs ne s’arrêtent pas là.
Quelles sont les conséquences d’erreurs dans ma déclaration ?
Les plus directes sont avant tout financières.
- Des intérêts de retard qui peuvent aller jusqu’à 0.20% / mois de retard.
- Des majorations dont les montants sont fluctuants en cas de dépôt ou de paiement tardifs.
- Non respect de la télédéclaration et télépaiement : 0.2% des droits ou sommes dues.
Gardez en tête qu’une déclaration fiscale n’est jamais une simple formalité : une pièce manquante, une mauvaise échéance ou un taux mal appliqué peut déclencher des intérêts de retard et des majorations.
4 erreurs qui coûtent cher (et comment les éviter)
Des erreurs fréquentes existent et (bonne nouvelle), elles ne sont pas insurmontables :
- Vous avez fait votre déclaration hors délais ? Mettez en place un calendrier fiscal dans votre agenda avec des alertes en amont des dates clés et automatisez quand vous le pouvez certaines de vos déclarations via un logiciel dédié.
- Il y a des incohérences dans vos déclarations (mauvais taux de TVA, facture non comptabilisée) ? Faites des points réguliers tout au long de l’année auprès d’un expert pour examiner la cohérence de vos données et de votre fiscalité.
- Vous avez une tenue de comptabilité “élastique” ? Optez pour unlogiciel de gestion comptable qui vous permet de conserver tous vos justificatifs en un seul et même endroit, accessible par vous et l’expert qui vous accompagne. Ainsi, les manquement pourront être signalés plus rapidement.
- Les dépenses professionnelles et personnelles se mélangent-elles ? Il est indispensable, quelle que soit votre structure, d’opter pour un compte bancaire professionnel qui vous permet de cloisonner toutes vos dépenses et entrées d’argent et d’assurer un suivi efficace.
Pour aller plus loin dans la sérénité, il est important de mettre en place un rituel fiscal :
- Connaître les périodes de dépôt et de paiement de votre TVA (rappel : TVA au régime réel (CA3), dépôt et paiement entre le 15 et le 24 du mois / TVA au régime simplifié (CA12), dépôt au 2e jour ouvré suivant le 1er mai).
- Contrôler la cohérence de votre CA (ventes facturées = ventes encaissées) et remplir la liasse fiscale adaptée.
- Vérifier les comptes de TVA : TVA collectée / déductible / à décaisser.
- Télétransmettre et télépayer à échéance.
N’oubliez pas, la comptabilité, ça ne s’improvise pas, faites-vous accompagner par des professionnels pour la prise en charge de vos déclarations fiscales afin de gagner du temps et de la sérénité. Et quand vous pensez avoir tout réalisé correctement mais que l’erreur surgit, rassurez-vous, tout n’est pas perdu.
Le « droit à l’erreur » : tout le monde peut en bénéficier
Le “droit à l’erreur” existe et vous pouvez en bénéficier. Attention, ce “droit” n’est pas automatique et s’applique sous certaines conditions. Il vous faut avoir commis une inexactitude ou une omission de bonne foi dans une déclaration déposée dans les délais. À ces conditions, vous pouvez régulariser votre situation sans payer de pénalité. Notez bien que ce droit ne s’applique ni aux dépôts tardifs, ni aux paiements en retard ainsi qu’aux erreurs délibérées.
Il y a des solutions pour vivre sereinement ce moment
D’autres dispositifs existent. L’examen de conformité fiscale (ECF) par exemple est une brique “anti erreurs” qui consiste à sécuriser les déclarations fiscales par votre comptable pour justifier de votre bonne foi dans vos déclarations en cas de contrôle fiscal. Pour résumer, vos déclarations fiscales des entreprises sont nombreuses, peuvent paraître obscures et sont fluctuantes selon votre activité et votre structure. Si l’exercice vous paraît insurmontable, faites-vous aider. 80% des TPE/PME font appel à des experts-comptables pour les épauler dans leurs déclarations.
