Auto-entrepreneur et chômage, peut-on cumuler les statuts ?

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Êtes-vous inscrit à Pôle Emploi en étant à la fois auto-entrepreneur ? Sachez que les règles de cumul sur les indemnités de chômage varient selon la date où vous avez monté votre auto-entreprise. Voyons dans cet article tout ce que vous devez savoir en détail.

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L’importance d’une assurance chômage

L’assurance chômage a été fondée en 1958 par des syndicats de salariés et des organisations patronales. Il s’agit d’un système visant particulièrement à protéger sur le plan social tous les salariés qui n’ont pas d’emploi. L’indemnisation au chômage repose sur deux grands piliers bien distincts : le pilier assurantiel ainsi que le pilier de solidarité. Principalement dans le secteur privé, l’assurance chômage est une obligation pour tous les salariés. En cas de perte de travail, ces derniers peuvent ainsi recevoir un salaire de substitution en remplissant bien entendu toutes les conditions nécessaires. Ce système de protection assure deux missions importantes : une indemnisation des chômeurs et un coup de pouce pour leur retour à l’emploi. Depuis le premier jour du mois de décembre 2021, les règles se durcissent pour intégrer le système d’indemnisation, passant de 4 à 6 mois.

Allocation chômage, quelles sont les conditions requises ?

Afin de bénéficier des allocations chômage d’ARE ou d’Aide eu Retour à l’Emploi, il y a certainement des conditions à respecter. Si la personne concernée a bien cotisé l’Assurance chômage, il a tout à fait le droit à des allocations. Néanmoins, une justification d’une durée d’affiliation de 910 heures ou de 130 jours travaillés est nécessaire si vous avez moins de 53 ans (la période de référence est de 24 mois). Le bénéficiaire doit être en recherche effective en tant que demandeur d’emploi. Bien évidemment, la personne sans emploi doit être un résident du territoire français, et que celui-ci n’a pas quitté sa dernière activité professionnelle par sa propre volonté. Vous bénéficiez d’une allocation chômage si vous n’avez pas encore atteint l’âge légal pour partir en retraite. Si vous pensez toutefois vous affilier à Pôle Emploi, vous devez faire votre demande 12 mois après que votre contrat de travail soit rompu. Au cas où vous seriez à la fois auto-entrepreneur et demandeur d’emploi, certaines conditions supplémentaires sont à remplir afin de bénéficier de l’ARE.

Comment calculer le montant de l’ARE ?

Aussi appelée indemnités de chômage, l’ARE ou l’Aide au retour à l’Emploi est un revenu de remplacement qui est versé sous certaines conditions par l’Assurance chômage. Ce versement se fait généralement pendant une période qui varie en fonction du métier que l’assuré a exercé avant la rupture de son contrat de travail. En principe, le montant de l’ARE est composé d’une partie variable et d’une partie fixe. Pour procéder au calcul du montant de l’ARE, il faut partir des anciens salaires et des primes qui sont alors soumis aux contributions de l’Assurance. Les indemnités de licenciement, les indemnités compensatrices sur les congés payés et celles de la rupture conventionnelle ne sont pas prises en compte dans le calcul. La somme de la partie fixe qui est égale à 12,12 euros le jour et la partie variable à 40,4 % du SJR (salaire journalier de référence) ne peut être en-dessous de 57 % et au-dessous de 75 % du SJR.

Chômage et auto-entrepreneur, le cumul est-il possible ?

Désormais, le cumul de ces deux statuts est bien possible. Selon votre situation, vous seriez donc bénéficiaire du maintien partiel ou intégral des Aides eu Retour à l’Emploi pendant même que vous créez votre propre entreprise. Ensuite, l’ARE est toujours maintenu dans son intégralité même si votre auto-entreprise ne vous fait profiter d’aucun revenu. Mais dès qu’elle dégage un revenu, l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi devient partielle. Cependant, il y a une limite à tout cela. Le salaire moyen touché généralement avant que vos allocations chômage soient perçues ne doit en aucun cas dépasser le montant cumulé à vos revenus en tant qu’auto-entrepreneur. Il faut quand même noter que le cumul est donc possible pour chaque demandeur d’emploi jusqu’à ce que leurs droits soient complètement épuisés.

Comment l’entrepreneur peut-il continuer à bénéficier des allocations chômage ?

L’auto-entrepreneur peut bénéficier d’un cumul de son ARE jusqu’au terme de ces droits. Le maintien des allocations chômage n’est pas donc limité à 15 mois. L’auto-entrepreneur doit ainsi déclarer de façon systématique (tous les mois) le montant de toutes les recettes qu’il encaisse lors de son actualisation. Pôle Emploi pratique ensuite l’abattement forfaitaire afin d’obtenir à son tour le bénéfice que l’auto-entrepreneur réalise chaque mois. Il déduit alors 70 % du montant de l’allocation qui est versée normalement avant de convertir la quote-part de l’Aide au Retour à l’Emploi non versée durant les jours non indemnisables. Il reporte donc les droits de l’auto-entrepreneur au chômage. Ce dernier touche non seulement, une quote-part résiduelle de son ARE, mais aussi son propre revenu auto-entrepreneur. Il est à noter qu’il peut également conserver son ARE en intégralité au cas où les recettes sur un mois seraient absentes.

L’option ARCE pour l’auto-entrepreneur au chômage

Il est tout à fait possible pour l’autoentrepreneur de verser une partie de ses indemnisations sous forme de capital ou ARCE. Ce dispositif lui permet de toucher jusqu’à 45 % de ses droits aux allocations chômage au moment même où il crée son entreprise. L’ARCE peut aussi aider au retour à l’emploi. Toutefois, l’entrepreneur doit choisir entre l’ARE et l’ARCE. Quelle que soit l’option choisie, des règles sont toujours à respecter pour en être bénéficiaire. Il convient avant tout de formuler une demande d’ARCE adressée à l’agence Pôle Emploi. En tant que demandeur, vous devez avoir en votre possession l’Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise. Vous pouvez faire la demande si vous êtes également en train de créer ou de reprendre une entreprise après que votre contrat de travail ait pris fin et que vous soyez surtout indemnisables. Dès que la demande de l’ARCE soit déposée, l’auto-entrepreneur ne perçoit plus les allocations chômage qu’il a touché chaque mois. Il est donc recommandé d’avoir suffisamment d’économie avant de pouvoir verser un revenu suffisant.

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