Huit ans après son entrée en application, le RGPD continue de structurer en profondeur les pratiques de prospection commerciale en France. Si le texte européen est désormais bien connu des directions marketing et juridiques, son articulation avec d’autres réglementations reste parfois complexe.
C’est dans ce contexte qu’Alliance Digitale publie une nouvelle version de son infographie dédiée au RGPD et à la prospection commerciale. Pensé comme un outil pédagogique et opérationnel, ce document vise à clarifier un cadre réglementaire devenu particulièrement dense pour les entreprises engagées dans des stratégies data-driven…
Un cadre juridique plus large que le seul RGPD
Contrairement à une idée répandue, la prospection commerciale ne repose pas uniquement sur le RGPD. Elle mobilise également la directive ePrivacy, le Code des postes et des communications électroniques, et des dispositions selon les secteurs.
Ainsi, l’infographie 2026 propose une lecture synthétique de cet ensemble normatif, en distinguant deux bases légales possibles en matière de prospection : le consentement préalable (opt-in), et l’intérêt légitime (opt-out), sous réserve du respect du droit d’opposition.
Le document détaille ces régimes selon trois contextes bien distincts, avec les clients B2C, les prospects B2C et l’environnement B2B. Chaque canal est passé au crible, allant de l’e-mail, aux SMS, MMS, RCS, notifications push, et jusqu’aux messageries instantanées, appels téléphoniques avec ou sans intervention humaine, et même le courrier postal.
Pour les professionnels du marketing, de la relation client, de la data ou de la conformité, cette cartographie permet d’aligner plus finement les dispositifs de prospection avec les exigences réglementaires en vigueur.
Un tournant pour le démarchage téléphonique au mois d’août…
La mise à jour intègre également une évolution majeure, où à partir d’août 2026, le démarchage téléphonique B2C avec intervention humaine basculera vers un régime d’opt-in obligatoire.
Jusqu’ici fondée sur l’intérêt légitime lorsqu’il s’agissait de prospects, cette pratique nécessitera désormais un consentement préalable explicite. Toutefois, une exception subsiste pour les clients existants, lorsque la promotion concerne des produits ou services analogues à ceux déjà souscrits.
Dans les faits, ce changement oblige les entreprises à revoir leurs bases de données, leurs processus de collecte et leurs scripts d’acquisition. Il marque un durcissement assumé du cadre applicable à un canal régulièrement pointé du doigt par les consommateurs.
Transparence, durée de conservation et profilage : des obligations renforcées
L’infographie rappelle enfin que la conformité ne se limite pas au choix de la base légale. Les entreprises doivent garantir une information claire sur les finalités poursuivies, la durée de conservation des données, les droits des personnes, ainsi que l’existence éventuelle de profilage ou de transferts hors Union européenne.
Mais au delà de la contrainte réglementaire, cette exigence de transparence participe à structurer une relation plus équilibrée entre les marques et les citoyens. Avec cette édition 2026, Alliance Digitale positionne son infographie comme un véritable outil de pilotage pour sécuriser les stratégies de prospection et inscrire les dispositifs marketing dans une logique de confiance durable.
