Depuis plusieurs années, l’administration française montre son ambition d’accélérer sur la dématérialisation des formalités sociales. Une nouvelle étape vient d’être franchie, avec la mise en ligne du portail « Mes Démarches Travail« , destiné à centraliser les démarches des entreprises.
Pensé comme un point d’entrée unique, ce service vise à rassembler des procédures jusqu’à présent disponibles sur plusieurs plateformes. Pour les directions des ressources humaines, l’enjeu est de gagner en lisibilité et de sécuriser les obligations réglementaires.
Un guichet numérique pour centraliser les obligations sociales
Accessible depuis l’adresse mesdemarches.travail.gouv.fr, le portail regroupe plusieurs services en ligne déjà bien connus des professionnels. Parmi eux, TéléRC pour l’homologation des ruptures conventionnelles, ÉgaPro pour la déclaration de l’index d’égalité professionnelle ou encore TéléAccords pour le dépôt des accords d’entreprise.
Les résultats des élections professionnelles au CSE peuvent également être transmis via le module dédié, et on retrouve également des outils techniques comme Demat@miante pour les plans de désamiantage des entreprises du BTP, tandis que les sociétés étrangères ont accès à SIPSI pour déclarer le détachement de salariés.
Toutefois, la nouveauté ne réside pas dans les services eux-mêmes, mais dans leur convergence. L’ensemble est désormais accessible depuis une interface unique, avec un tableau de bord qui centralise les démarches en cours et celles déjà transmises. Cette traçabilité renforce la conformité et limite les risques d’erreur ou d’oubli.
Ainsi, le portail remplace progressivement certains formulaires Cerfa papier et devrait permettre de fluidifier les échanges avec l’inspection du travail. Les déclarations sont, quant à elles, envoyées directement aux services compétents, sans ressaisie intermédiaire.
Deux nouvelles démarches entièrement dématérialisées
Au delà de la centralisation, « Mes Démarches Travail » intègre deux nouvelles procédures stratégiques.
La première concerne les chantiers soumis à coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé), où les maîtres d’ouvrage peuvent désormais déclarer en ligne les opérations de niveau 1 ou 2. La déclaration préalable est alors transmise automatiquement aux services de contrôle et aux organismes de prévention.
La seconde évolution touche les salariés protégés, où les employeurs peuvent déposer une demande d’autorisation de licenciement ou de transfert directement en ligne. Chaque dépôt génère alors un accusé d’enregistrement immédiat, élément précieux en cas de contentieux.
Enfin, notons que l’accès à ces nouvelles démarches passe par une authentification sécurisée via EFP Connect, et même si certains services conservent leurs modalités d’accès habituelles, une harmonisation progressive est prévue.
Pour les directions, ce portail marque une évolution structurante, et implique à la fois une mise à jour des processus internes, ainsi qu’une formation des équipes aux nouveaux circuits déclaratifs. Si les résultats sont au rendez-vous, à terme, « Mes Démarches Travail » pourrait devenir un véritable tableau de pilotage des obligations sociales, au coeur de la stratégie administrative des entreprises françaises.
