Il fut un temps où les femmes auto-entrepreneures n’avaient pas les mêmes droits que les femmes salariées au sujet de leur congé maternité. Cette inégalité n’en est plus une depuis janvier 2019. Voici donc quelques informations sur le congé maternité des femmes auto-entrepreneures.
Qu’est-ce que le statut d’auto-entrepreneur ?
Lorsque l’on souhaite s’installer à son compte, on a parfois le choix entre plusieurs statuts professionnels. L’auto-entreprise est un statut qui est de plus en plus plébiscité pour plusieurs raisons.
- Démarches administratives rapides : qu’il s’agisse de la création de votre auto-entreprise, de sa clôture ou encore du paiement de vos cotisations, toutes les démarches administratives auxquelles vous serez confrontées sont simples et rapides.
- Régime social et fiscal avantageux : ce statut est moins onéreux qu’une entreprise individuelle et les cotisations et impôts sont basés sur vos revenus réels et non sur un forfait. Autant dire que lorsque qu’on monte son entreprise, ce système est un plus non négligeable qui rassure de nombreux jeunes entrepreneurs. Tout connaitre sur ce statut avec Cersa.org
- Plafond maximal de revenus revu à la hausse : au départ, le statut d’auto-entrepreneur était limité dans le temps puis par des plafonds de revenus annuels plutôt bas. Désormais, pas de limite dans le temps et un chiffre d’affaires annuel maximal revu à la hausse ce qui permet de maintenir ce statut très longtemps voir tout au long de leur carrière pour certains.
Quid du congé maternité quand on est auto-entrepreneure ?
En tant qu’auto-entrepreneure (pour au moins la moitié de votre activité professionnelle), vous cotisez auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). C’est donc la SSI qui prend en charge votre congé maternité. Suivez le guide pour en savoir plus sur le congé maternité en tant qu’auto-entrepreneure :
- Durée du congé maternité : vous avez le droit à 6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après. Pour en bénéficier, vous devez être à jour de vos cotisations sociales et être affilié à la SSI depuis au moins 10 mois.
- Allocation de repos maternel : il s’agit d’une allocation qui vous sera versée en deux parties. La première à la fin de votre 7ème mois de grossesse et la seconde après votre accouchement.
- Indemnités journalières : pour en bénéficier, il faudra vous arrêter au moins 8 semaines. Leur montant est forfaitaire mais il tiendra compte de vos revenus des derniers mois. Ainsi, si vos revenus habituels sont très faibles, l’indemnité journalière s’en ressentira.
Pour les femmes exerçant à titre indépendant ainsi qu’en tant que salariée, il est possible de cumuler les droits au congé maternité des deux côtés en déclarant cette activité multiple à la CPAM qui se chargera de faire le lien.
Il est bon de savoir que les futurs papas ayant le statut d’auto-entrepreneur ne sont pas en reste. En effet, ils peuvent bénéficier de leur congé paternité de 11 jours qui seront indemnisés par la Sécurité Sociale des Indépendants. Autant dire que depuis 2019, quel que soit votre sexe et votre profession, vos droits en matière de congé parental sont les mêmes.
